VALABLE À PARTIR DU 01/07/2026
Les présentes conditions générales de vente et de service (ci-après les « CGV », « CGS » ou « Conditions générales ») définissent les conditions dans lesquelles TECLIB' (RCS 513 893 503, N° TVA intracommunautaire FR 605 138 935 03, siège social : 231 rue Saint-Honoré - 75001 PARIS - FRANCE) fournit au Client, qui les acceptent, le(s) Produit(s) et/ou Service(s) commercialisé(s) par TECLIB'. Les présentes Conditions générales priment et emportent adhésion, sans réserve, sur tout document, notamment les conditions générales de vente et/ou d'achat, du Client dès paiement des factures émises par TECLIB'. Des conditions spécifiques peuvent être applicables uniquement à des Produit(s) et/ou Service(s) expressément mentionnées. Dans un tel cas, les conditions spécifiques complètent les Conditions générales et l'emportent en cas de contrariété avec les CGV/CGS.
Les commandes, composées d'un bon de commande signé par le Client, sont définitives après signature et validation par TECLIB.
TECLIB, après que la commande soit devenue définitive, ne peut être tenue responsable d'une non-conformité en cas de référence imprécise. Ainsi, toute modification de la commande ne sera prise en compte qu'après signature d'un nouveau bon de commande spécifique et ajustement du prix.
Une commande définitive ne peut être annulée, sauf accord écrit entre les Parties. Les sommes ou l'acompte versés seront de plein droit acquis à TECLIB' et ne pourront donner lieu à restitution, sauf cause de force majeure.
Un projet ne pourra être mis en arrêt par le Client durant plus d'un (1) mois, sauf accord contraire. Au-delà, la proposition commerciale et les délais pourront être revus par TECLIB', ainsi que d'éventuels frais de reprise au bénéfice de TECLIB', sauf accord contraire.
Un projet est défini en arrêt, et ce, de manière non-équivoque lorsque TECLIB' est en attente d'éléments de la part du Client ou de retours sur les tests demandés.
La durée du contrat est précisée dans les Conditions spécifiques, devis et/ou bon de commande.
Dans le délai maximum d'un (1) mois, à dater de la validation de la commande, le Client adresse à TECLIB', les éléments et informations nécessaires, exclusivement sous format numérique, à l'exécution du Contrat. Dans le cas contraire, TECLIB' peut suspendre l'exécution de ses obligations contractuelles sans que sa responsabilité contractuelle puisse être engagée. Cette suspension et ses conséquences, sont à la charge du Client et n'emportent pas annulation de la commande et/ou remboursement des sommes versées, ce que le Client reconnaît et accepte de manière non-équivoque.
Une Prestation de service peut être composée de différents lots et livrables définis au préalable par les Parties. Chaque livrable fera office d'une validation et chaque lot fera office d'une recette de la part du Client. À l'issue de chaque lot, le Client a la responsabilité de réaliser les tests nécessaires aux fins de conformité par rapport au Contrat ou au document de spécifications. En l'absence de notification écrite du Client dans un délai d'un (1) mois à compter de la date de la livraison d'un lot ou d'un livrable, le(s) Produit(s) et/ou Service(s) seront réputés conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement formulée.
TECLIB se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs tout en assurant des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du Contrat.
Les tarifs sont ceux en vigueur le jour de la validation de la commande. Ils sont, sauf accord contraire entre les Parties, en EUROS et HORS TAXES. S'il y a lieu, majorés des taxes applicables à la date de facturation. TECLIB' se réserve le droit de répercuter sans délai toute nouvelle taxe ou augmentation des taux sur ceux existants.
Le Client s'engage à informer TECLIB' de toute modification de ses coordonnées postales, bancaires ou de toute information nécessaire à la bonne exécution du Contrat.
Les Services sont à régler d'avance, au début du mois au cours duquel le Service est utilisé. Tout désaccord sur une facture doit être porté à connaissance de TECLIB', par courrier électronique ou le service spécifique spécialement dédié dans le cadre de la Prestation concernée (Service d'assistance pour GLPI Network Cloud TECLIB') ou par Notification dans les quinze (15) jours suivant sa date d'émission (ou facture pro forma). La date de réception de la contestation est celle prise en compte pour tout délai. L'absence de contestation ou de non respect de la présente procédure emporte acceptation sans équivoque de la facture concernée.
Les factures (et les factures pro forma/bon de commande) sont sur l'espace client.
Le non-paiement de tout ou partie de la facture à l'échéance, sauf accord écrit, entraîne le droit pour TECLIB', et sans préavis de :
Sauf indication contraire sur le bon de commande, les Prestations au forfait, sont facturées comme suit :
Les prestations en assistance technique (Régie) sont facturées :
La formule de facturation de l'assistance technique (Régie) est déterminée dans le devis et/ou bon de commande.
Sauf indication particulière sur le bon de commande, les prestations de « Support correctif », de « Souscription GLPI Network », de « Support d'assistance technique » et les contrats de partenariat, sont facturés :
Les délais de paiement ne peuvent dépasser quinze (15) jours fin de mois ou trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture.
En cas de retard dans le règlement des factures, des pénalités de retard, à hauteur de dix (10) fois le taux minimum légal s'appliquent au total du montant TTC du prix, et ce, automatiquement et acquis de plein droit à TECLIB'. Aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire. En conséquence, l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues est possible à discrétion de TECLIB', sans préjudice de toute autre action existante à l'encontre du Client.
Une indemnité forfaitaire de quarante (40) EUROS sera acquise également à TECLIB' en application des articles L. 441-10 du Code de commerce français. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée lorsque les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire dans le cas du recouvrement de la créance par un tiers.
TECLIB' conserve la propriété pleine et entière des Produits et/ou Services jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et accessoire. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception par le Client indépendamment du paiement intégral et effectif du prix. TECLIB' se réserve le droit de revendiquer, lors d'une procédure collective, les Produits restés impayés. Tout acompte versé par le Client restera acquis à titre d'indemnisation forfaitaire, sans préjudice des autres actions que TECLIB' serait en droit d'intenter de ce fait à l'encontre du Client.
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre d'éventuelles pénalités ou indemnités pour retard dans la livraison ou non-conformité des Produits et/ou Services et les sommes dont il est débiteur.
Le Client autorise TECLIB' à mentionner son nom ou sa dénomination sociale et/ou ses marques, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, à titre de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but de markéting et/ou publicitaire.
Les Anomalies sont qualifiées, par TECLIB', selon leur niveau de gravité : Anomalie bloquante ; majeure ou mineure. La qualification emporte application d'un Niveau de Service.
Chaque intervention donne lieu à la délivrance, par TECLIB', d'une notification de clôture d'intervention au moyen du portail de suivi des demandes. Sauf réclamation du Client dans un délai de dix (10) jours à réception de cette notification, la prestation de maintenance est réputée validée. Toute Anomalie rapportée ayant fait l'objet d'une opération de maintenance non validée ne peut être traitée sans faire l'objet d'une nouvelle demande.
Toute modification du code ou du paramétrage par le Client est susceptible d'entraîner la non prise en charge par TECLIB' des demandes ou des incidents en résultant.
Les évolutions, mises en place de patchs ou extensions sur la solution livrée par TECLIB' doivent faire l'objet d'une demande d'évolution auprès de TECLIB'. Toutes évolutions non réalisées par TECLIB' peuvent entraîner la non prise en charge des incidents. Ces incidents ne sont pas soumis aux engagements de délais de réponse et de contournement éventuellement prévus.
Sauf stipulation contraire expresse, aucune des Parties ne consent à l'autre Partie, un droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ou un quelconque droit d'utilisation, notamment sur les noms commerciaux, marques et procédés sous quelque forme que ce soit et de quelque nature que ce soit, notamment par licence, directement ou indirectement, de manière expresse ou tacite, chacune restant par ailleurs titulaire de ses droits de propriété intellectuelle.
TECLIB' reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés. Le Client s'interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable de TECLIB'.
Le Client garantit qu'il détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou les autorisations, cessions ou licences de tout droit des produits, en particulier des logiciels, mis à la disposition éventuelle de TECLIB' dans l'exécution de sa mission. TECLIB' s'engage à n'utiliser ces éléments de propriété intellectuelle que pour les besoins de l'exécution de ses obligations en vertu des présentes.
Pendant toute la durée et y compris après la fin des relations contractuelles, TECLIB' conserve la propriété de toutes les applications et de tous les éléments protégés au titre du droit d'auteur qui ont été créés ou utilisés (même à la demande du Client).
Sauf indication contraire portée dans les Conditions spécifiques, les applications développées par TECLIB' et livrées au Client sont distribuées sous une licence « logiciel libre » dont le type est déterminé au moment de la livraison ; si aucun type n'est précisé, la licence libre « MIT » s'applique au code distribué.
Texte de la licence (« YEAR » correspond à l'année de la livraison) : « Copyright <YEAR> TECLIB' ».
Permission is hereby granted, free of charge, to any person obtaining a copy of this software and associated documentation files (the "Software"), to deal in the Software without restriction, including without limitation the rights to use, copy, modify, merge, publish, distribute, sublicense, and/or sell copies of the Software, and to permit persons to whom the Software is furnished to do so, subject to the following conditions:
The above copyright notice and this permission notice shall be included in all copies or substantial portions of the Software.
THE SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS", WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO THE WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE AND NONINFRINGEMENT. IN NO EVENT SHALL THE AUTHORS OR COPYRIGHT HOLDERS BE LIABLE FOR ANY CLAIM, DAMAGES OR OTHER LIABILITY, WHETHER IN AN ACTION OF CONTRACT, TORT OR OTHERWISE, ARISING FROM, OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE SOFTWARE OR THE USE OR OTHER DEALINGS IN THE SOFTWARE.
1 The MIT License : https://opensource.org/licenses/mit-license.php
TECLIB' traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679, ainsi que de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite Loi informatique et libertés (ci-après les « Dispositions applicables en matière de données personnelles »). Ainsi, en application des Dispositions applicables en matière de Données personnelles, TECLIB' est désigné comme Sous-traitant et le Client comme Responsable de traitement, sauf stipulation contraires dans les présentes ou dans d'éventuelles conditions spécifiques et/ou accord spécifique.
Les données sont traitées conformément aux instructions et finalités exprimées par le Client et dûment précisées par ce dernier. TECLIB' notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance et coopère avec ce dernier dans son obligation de notification auprès des autorités administratives ou judiciaires, et ce, conformément aux Dispositions applicables en matière de données personnelles. Le Client garantit TECLIB' contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d'une personne physique, ou de son représentant, dont les Données seraient traitées en application des engagements contractuels liant le Client et TECLIB'. En outre, le Client s'engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des Données.
TECLIB s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client ainsi que tout transfert en dehors du territoire de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et/ou d'un pays tiers n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne et/ou de l'EEE, à moins d'y être contrainte en raison d'un motif légitime.
Les personnes concernées par le traitement de Données disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime. Dans le cas d'une demande d'exercice des droits mentionnés ci-dessus à TECLIB', celui-ci transmettra immédiatement la demande au Responsable de traitement, à savoir le Client.
Les Données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la finalité poursuivie. TECLIB' s'engage, au choix du Client, à détruire ou restituer les Données et justifier par écrit qu'il n'en conservera aucune copie.
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Les Parties s'engagent à considérer comme strictement confidentiels et s'interdisent de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, développements, secrets commerciaux, savoir-faire dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leurs relations commerciales et/ou contractuelles, de l'achat ou l'utilisation d'un Produit et/ou Service, notamment les remises accordées par TECLIB', modalités spécifiques des Produits et/ou Services et échanges.
Le présent engagement de confidentialité s'applique dès la phase des négociations, et ce, jusqu'à cinq (5) ans à compter de l'expiration des relations contractuelles pour quelque raison que ce soit. Les Parties se portent fort du respect de cet engagement pour leur personnel et collaborateurs.
Les Parties sont libérés de la présente obligation de confidentialité lorsque cela s'impose à elles en application d'une décision judiciaire, l'injonction d'une autorité administrative ou en application des dispositions applicables.
Le Client s'engage expressément à ne pas transférer le Contrat à titre gratuit ou onéreux, ni transmis ou sous-concédé, à un titre quelconque, à une autre personne physique ou morale, même à l'occasion du fonds de commerce, cession de titres ou de changements de contrôle, d'apport en société de l'entreprise exploité, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient en vertu du présent Contrat, sans l'agrément préalable et écrit de TECLIB'.
Les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante dans le cadre de l'exécution des présentes et ne sauraient être interprétées comme créant un lien de subordination ou une société de fait. Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume par conséquent tous les risques découlant de son activité.
Les Parties s'interdisent et s'engagent expressément à ne pas solliciter et/ou faire travailler directement ou indirectement leur personnel et/ou collaborateurs respectifs participant au déroulement des travaux, objet des présentes, et ce, même si l'initiative vient dudit personnel et/ou desdits collaborateurs, sans accord préalable de l'autre Partie. Les Parties se portent fort de l'application de cette interdiction aux autres sociétés du groupe auquel elles appartiennent. Cette interdiction est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle et demeurera en vigueur pendant douze (12) mois après sa cessation, pour quelque cause qu'elle survienne. En cas d'infraction à la présente interdiction, la Partie défaillante sera tenu de payer immédiatement à la Partie victime, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire d'un montant égal à douze (12) mois du dernier salaire brut mensuel de la personne sollicité ou embauchée, majorée de tous les frais de recrutement d'un remplaçant.
Les Parties reconnaissent l'application de l'article 1219 du Code civil français. En conséquence, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible si l'autre Partie n'exécute pas la sienne. La Partie victime de la défaillance devra Notifier son intention d'invoquer le présent article.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français et tels une inondation ; tremblement de terre ou tout autre catastrophe naturelle ; épidémie ou pandémie ; attaque terroriste ; guerre civile ; guerre ; menace de guerre ou préparation à la guerre ; conflit armé ; contamination nucléaire ; chimique ou biologique ; effondrement de bâtiments ; incendie ; explosion ou accident dans ce-dernier ; attaque informatique ; etc.
La force majeure fait l'objet d'une première Notification à l'autre Partie en indiquant son impossibilité d'exécuter sa prestation. La partie invoquant la Force majeure assume la totalité des frais engendrés par la situation. L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle ne dépasse pas trente (30) jours. Au-delà de ce délai, l'empêchement est considéré comme définitif et les présentes seront purement et simplement résolues selon l'article « Résolution pour force majeure ».
Le Client est seul responsable du choix fait dans les Produits et/ou Services et atteste avoir reçu les conseils, informations sur ses conditions d'utilisation, ses capacités et limites de performance.
TECLIB' garantit, conformément aux dispositions légales et à leur description en catalogue ou à leur documentation, le Client, contre tout défaut de conformité des Produits et/ou Services livrés et/ou fournis, ainsi que tout vice caché, provenant d'un défaut de conception, de fabrication ou de fourniture les affectant, à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client dans leur utilisation, et les rendant impropres à l'usage auquel ils étaient destinés.
La garantie mentionnée ci-dessus, sauf indication contraire, est d'un (1) mois courant à compter de la date de la réception des Produits et/ou services. TECLIB' rectifiera, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Produits et/ou Services défectueux.
La responsabilité de TECLIB' ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs excluant tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit tel que, notamment, toute perte de chance, de résultat ou d'exploitation. La responsabilité de TECLIB' ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de ses obligations imputables au Client, ou en cas de force majeure.
La responsabilité de TECLIB' est, en tout état de cause, limitée au montant Hors Taxes payé par le Client.
TECLIB' se réserve le droit de résoudre unilatéralement le Contrat à tout moment si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales. L'exercice du présent article s'effectue par Notification. La résolution sera effective après quinze (15) jours à compter de la date de réception de la Notification.
La résolution, pour quelque cause que ce soit, entraînera pour le débiteur l'obligation de régler immédiatement l'ensemble des sommes dues.
Dans l'éventualité où l'une des quelconques stipulations des présentes serait jugée nulle ou non avenue, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations, y compris les éventuelles conditions spécifiques, qui restent valables et continuent à lier les Parties. Les Parties peuvent se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l'ancienne clause, les autres stipulations de la convention demeurant en vigueur.
Toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie de ses engagements, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir sa modification, ni générer un droit quelconque.
Le Client renonce, et ce de manière non-équivoque, au bénéfice des articles 1221, 1222, et 1223 du Code civil français.
Les présentes Conditions générales sont expressément agréées et acceptées par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à TECLIB', même si cette dernière en a eu connaissance.
Les présentes Conditions générales de vente et services sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans le cas d'un litige entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et de Service, les Parties conviennent qu'avant de lancer une action en justice, toute réclamation fera l'objet d'une Notification invitant à un règlement amiable du différend.
A défaut d'accord amiable dans les trente (30) jours, à compter de la réception de la Notification, tous les litiges auxquels le présent Contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.
Le Client reconnaît, expressément et de manière non-équivoque, que le présent chapitre – articles 28 à 47 - s'applique exclusivement au Service GLPI Network Cloud (ci-après : les Conditions spécifiques GLPI). En cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations figurant dans les Conditions générales de vente applicables à tous les produits et services Teclib' et les Conditions spécifiques GLPI, ces dernières prévaudront. Dans le cas où un bon de commande, s'il existe, vient complémenter les présentes Conditions spécifiques GLPI, ce bon de commande emporte application sur les Conditions générales de vente applicables à tous les produits et services teclib' et Conditions spécifiques GLPI, en cas de contradiction entre une ou plusieurs stipulations.
Les termes débutant par une majuscule, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel s'entendent comme suit :
Le Service GLPI Network Cloud met à disposition des instances GLPI Network accessibles via internet et un navigateur web. GLPI Network Cloud offre à ses Clients la fonctionnalité de ne payer que le nombre d'utilisateurs techniciens créés dans leur(s) instance(s). En plus de rendre le logiciel disponible, il met également à disposition de l'espace disque pour que chaque Client puisse stocker et accéder à ses données. La taille de cet espace disque est explicitement définie dans la page « Tarifs » des sites Web GLPI Network Cloud concernés.
En cas de dépassement de la capacité de stockage, le Client sera facturé conformément aux CGS en vigueur et aux tarifs publiés sur les sites Web GLPI Network Cloud (https://www.glpi-project.org/fr/) concernés le jour où le dépassement est signalé.
GLPI Network Cloud peut être modifié (améliorations ou mises à jour) sans préavis. TECLIB' se réserve le droit de cesser de fournir un service et/ou fonctionnalité. Dans ce dernier cas, Les Clients payants en seront avertis par tous les moyens disponibles et continueront à avoir accès à ce service pendant la durée restante de leur contrat ou bénéficieront d'un préavis de deux (2) mois avant que l'accès au service ne soit définitivement suspendu. En aucun cas, GLPI Network Cloud ne peut être utilisé pour remplacer une fonction métier Client. Les recommandations fournies par GLPI Network Cloud (utilisation du logiciel) le sont uniquement à des fins indicatives et ne peuvent être interprétées comme des recommandations concernant l'organisation ou la gestion des activités du Client.
L'utilisation de la fonctionnalité de notifications par courrier électronique sur GLPI Network Cloud via le relais de test (ne pas utiliser en production) de l'instance, est limitée par défaut à cinq cents (500) courriers électroniques sortants par jour. Pour un usage illimité, le client doit configurer son propre relais email à la place (exemples : SMTP via Azure, Google, etc).
L'accès aux Services GLPI Network Cloud impose l'inscription du Client et l'acceptation des présentes CGS et/ou spécifiques.
Pour toute commande, la création d'un Compte Client est nécessaire dont la mise à jour permanente est à la charge exclusive du Client.
Le Service sera mis à la disposition du Client après activation, par TECLIB', du Compte Client. Des liens et identifiants uniques seront envoyés par courrier électronique pour l'accès à sa (ses) instance(s).
TECLIB' peut à tout moment auditer l'utilisation les instances. Si une utilisation déraisonnable est faite, notamment un nombre trop important de connexions sur les mêmes identifiants de plusieurs Utilisateurs, une facturation supplémentaire et/ou suspension du Compte Client, en cas de refus de ce dernier, peut être effectuée.
Le Client reconnaît que les techniques utilisées par GLPI Network Cloud sont ancrées dans un domaine complexe des technologies de l'information. Ainsi, l'engagement de TECLIB' est une obligation de moyens pour limiter autant que possible l'impact sur la durée et le nombre d'interruptions de service du fait des mises à jour. Il appartient au Client de se prémunir contre de tels risques. TECLIB' ne pourra être tenu responsable des dommages indirects que le Client pourrait subir en raison de l'indisponibilité des Services. TECLIB' se réserve le droit d'interdire sur ses serveurs tout fichier importé par le Client qui pourrait être jugé techniquement incompatible avec les serveurs ou nuisible à leurs performances.
Lors de l'enregistrement et ouverture d'un Compte Client, un Identifiant unique est créé. Toutefois, le Client peut créer des Identifiants supplémentaires pour donner accès aux services à d'autres utilisateurs, y compris l'accès à ses données. L'administrateur de Compte Client peut les créer et les supprimer à tout moment.
La création ou la suppression d'identifiants supplémentaires ne modifie pas les données d'enregistrement ou la période contractuelle. Un nombre illimité d'identifiants supplémentaires peut être créé. Toutefois, l'utilisation du Service par l'ensemble des Utilisateurs créés sera facturée conformément aux tarifs en vigueur sur les sites GLPI Network Cloud. Le Client est responsable de s'assurer que ses Utilisateurs sont conscients de l'utilisation de Services souscrits sur une base payante.
Seuls le Client et TECLIB' sont autorisés à modifier les détails d'inscription, abonnements à d'autres Services et/ou la résiliation de ceux existants. Les changements d'inscription peuvent impliquer de modifier le montant des Services facturés au Client mensuellement.
L'annulation de toutes les inscriptions, par le Client, équivaut à une résiliation du Contrat. Dans un tel cas, toutes les factures en cours et impayées font l'objet d'un paiement intégral et immédiat.
En tout état de cause, l'annulation de toutes les inscriptions doit être conforme aux stipulations de l'article « Résiliation du Contrat par le Client » des présentes Conditions spécifiques GLPI. Les données restent, toutefois, dans les serveurs GLPI Network Cloud pendant une durée de vingt-huit (28) jours permettant toute rétractation de résiliation ou résiliation par erreur de la part du Client.
Les tarifs sont indiqués sur le site Web mentionnés à l'article « Services GLPI Network cloud », des présentes Conditions Spécifiques GLPI, et peuvent être modifiés, à la discrétion de TECLIB' à tout moment et sans préavis. Ils entrent en vigueur pour les nouveaux Clients dès leurs inscriptions et pour les Clients existants dès lors de leur publication.
TECLIB' se réserve le droit de faire des offres promotionnelles valables pour une période spécifique en dehors desquelles elles ne peuvent être interprétées comme faisant partie de sa structure tarifaire.
Les tarifs sont exprimés en EUROS (EUR) ; hors taxes (HT) et, s'il y a lieu, majorés des taxes applicables à la date de facturation. En cas d'augmentation des taux de taxe et/ou nouvelle taxe, TECLIB' se réserve le droit de les répercuter automatiquement et sans que le consentement du Client soit nécessaire, ce qu'il accepte expressément et sans réserve.
Les Services sont à régler d'avance au début du mois au cours duquel le Service est utilisé. Sauf demande écrite, respectant un préavis de quinze (15) jours calendaires et accepté par écrit de la part de TECLIB', le non-paiement de tout ou partie de toute facture à son échéance entraîne, en outre et sans épuisement d'autres voies de droit à la disposition de TECLIB', et sans préavis de :
TECLIB' émettra une facture basée sur les Services souscrits et leur utilisation.
Tout désaccord concernant la facture ou la nature des services doit être porté à connaissance (Notification) de TECLIB' via le service d'assistance de GLPI Network Cloud et par Lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les quinze (15) jours calendaires suivant l'émission de la facture (ou facture ferme). Il est précisé que les délais commencent à courir à la date de communication de la facture. L'absence de Notification emporte acceptation de la facture par le Client.
Le paiement des factures s'effectue :
Toutes les factures (pro forma/bon de commande ou autre) sont payables dans les dix (10) jours calendaires, sauf accord contraire par écrit entre les Parties.
Le Client à la responsabilité de maintenir ses coordonnées bancaires et/ou postales à jour, et ce, afin de garantir la continuité, la bonne exécution et fonctionnement des Services par TECLIB'.
TECLIB' ne garantit pas la performance des Services sur son offre Public. Le Logiciel GLPI Network Cloud mis à disposition du Client est considéré « tel quel », ce qui signifie qu'il n'a pas été spécifiquement adapté à un usage particulier. Les versions standards du Logiciel ne répondent pas aux besoins spécifiques. Le Client est, dans ce cas, responsable de vérifier, d'une part, la conformité de l'offre Public à ses besoins réels et, d'autre part, veiller à toutes les précautions nécessaires.
TECLIB' ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies, d'erreurs, ou encore que toute anomalie ou erreur sera corrigée, que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, qu'il est compatible avec tout matériel particulier ou configuration autre que celle expressément indiquée par TECLIB'.
Le Client reconnaît que les Services fournis sont fondés sur des technologies de l'information complexes.
Le Logiciel utilisé sur la plateforme serveur étant ancré dans un domaine informatique particulièrement complexe et qu'en l'état actuel des connaissances, il peut être testé ni prouvé par l'expérience pour couvrir toutes les possibilités d'utilisation. Ainsi, le Client accepte le risque que la plate-forme serveur soit imparfaite ou indisponible, mais également la nature de l'engagement contractuel de Teclib, à savoir sur la base des meilleurs efforts. En conséquence, TECLIB' s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour fournir un Service de qualité, conforme aux meilleures pratiques de l'industrie et à l'état de l'art.
TECLIB' s'efforcera de, sur la base de son engagement de meilleurs efforts, fournir un accès 24h/24h et 7j/7j durant l'année, sauf cas de force majeure, en cas de panne de l'hébergeur ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des Services et équipements. TECLIB' prend toutes les mesures possibles pour fournir un accès de qualité suffisant afin de suivre les changements dans le trafic du Service Client.
Le service peut être interrompu pour des mises à jour qui ne dépasseront pas le nombre de deux (2) par mois.
En cas d'absolue nécessité, le Service peut être interrompu pour cause de maintenance technique ou d'amélioration afin d'assurer le fonctionnement. L'interruption peut s'effectuer à tout moment et pour la durée nécessaire à la résolution du problème identifié et caractérisé comme « d'absolu ». TECLIB' n'est pas responsable des éventuels préjudices directs et/ou indirects découlant de ces interruptions pour les Clients et Utilisateurs de l'Offre Public.
TECLIB' s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données. Cependant, TECLIB' ne sera pas responsable de toute perte de données supprimées volontairement par le Client.
TECLIB' ne pourra être tenu responsable d'un quelconque préjudice directe et/ou indirect de quelque nature que ce soit vis-à-vis du Client ou d'un tiers du fait de :
TECLIB' conseil fortement la souscription à une assurance couvrant ce type de risques et ce quel que soit l'Offre choisie par le Client, à savoir Public ou Payante. Les Clients et Utilisateurs de GLPI Network Cloud dégagent TECLIB', ses sous-traitants et partenaires de toute responsabilité, et ce, de manière non équivoque, en acceptant la présente clause.
En tout état de cause, la responsabilité de TECLIB' ne saurait excéder le montant hors taxes des services facturés pour le Produit ou Service concerné, et ce, pour les dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit tels que, le manque à gagner, préjudice commercial ou financier, perte de chance, de résultat et/ou d'exploitation, condamnation à des dommages et intérêts résultant d'une réclamation ou d'une procédure émanant d'un tiers.
TECLIB' ne peut être tenu responsable de :
Le Client est seul responsable des Services souscrits, du contenu des informations et fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur utilisation et de leur mise à jour. Mais également, des données qu'il transfère et qui sont mises à la disposition de tous les Administrateurs et Utilisateurs Clients autorisés dans GLPI Network Cloud. Le présent article est accepté de manière non-équivoque de la part du Client quelque soit son statut choisi. Le Client déclare avoir pleinement connaissance des risques et des limites d'utilisation de l'Internet.
L'utilisation du Service aux fins du spam est expressément prohibée.
Le Client s'engage à informer TECLIB' dans les quarante-huit (48) heures de tout changement concernant sa situation pouvant affecter l'exécution du présent Contrat et dans les vingt-quatre (24) heures de toute perte de mot de passe.
Le Client s'engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'informatique, aux fichiers, à la confidentialité des données et à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux droits des tiers, et notamment à faire toutes les déclarations nécessaires auprès des autorités de protection des données, notamment sur la base de la réglementation en vigueur dans son pays de résidence et relative à la protection des données à caractère personnel. Le Client est donc seul responsable de l'utilisation et du traitement des données qu'il diffuse et qu'il consulte via les sites GLPI Network Cloud et ses sous-domaines.
Le Client doit utiliser le Logiciel GLPI Network Cloud conformément aux spécifications des présentes CGS, à l'aide en ligne du Logiciel fourni et/ou documentation technique fourni par TECLIB'.
Le Client reconnaît avoir vérifié que le Service est adapté à ses besoins, avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires de TECLIB' pour souscrire au présent Contrat en toutes circonstances. De plus, le Client reconnaît avoir été pleinement informé de l'étendue de ses obligations contractuelles.
Le Contrat prend effet le jour de l'inscription du Client sur les sites Web de GLPI Network Cloud. Le Contrat sera reconduit tacitement par le règlement de la facture précédente.
Toute réclamation et/ou contestation du Client, dans le cadre des formules payantes (Public ou Private) doit être soumise au plus tard quarante-huit (48) heures après l'événement d'origine, à défaut de quoi ce droit de réclamation et/ou contestation sera caduque.
Les clients disposant d'une offre Public pendant la période de test gratuite, ne bénéficient d'aucun engagement de support.
Le Client dispose d'un droit de résiliation du Contrat qui s'exerce selon les deux modalités suivantes :
En tout état de cause, sauf accord contraire, les montants restants dûs au titre de la période contractuelle annuelle restants doivent être honorés. Si un paiement effectué par le Client est rejeté, TECLIB est en droit de considérer que le Client a résilié le contrat à la date d'échéance du paiement. Dans un tel cas, la suspension du Compte Client, à discrétion de TECLIB' et dans les quinze (15) jours suivant la date d'échéance des impayés, peut être décidée.
Si soixante (60) jours après l'échéance de la facture due, celle-ci n'a toujours pas été régularisée, TECLIB' procède à la désinstallation totale de l'instance, ainsi qu'à l'archivage pendant vingt-huit (28) jours des données du Client avant suppression définitive.
Les sommes dues pour les services liés à l'utilisation des Produits et Services GLPI Network Cloud resteront dues et devront être payées par le Client dans les quinze (15) jours suivant la date de résiliation du Contrat.
Pour tous les échanges d'informations par messagerie électronique entre le Client et TECLIB' (Service GLPI Network Cloud), la date et l'heure du serveur GLPI Network Cloud seront définitives, à savoir celles relevant du fuseau horaire UTC/GMT +1 heure (Paris). Ces informations seront conservées par TECLIB' pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client.
Les informations Client (email, mot de passe, compte Client et éventuellement nom de l'entreprise, prénom et nom du contact, adresse, code postal, pays et numéro de TVA) sont stockées après inscription. Ces informations permettent de facturer le service, si vous avez choisi l'Offre Payante.
L'Offre Payante emporte également le stockage des informations suivantes :
Les détails complets de la carte bancaire sont stockés par Stripe (leader mondial du paiement en ligne). TECLIB' n'en a donc pas connaissance.
Le stockage des données collectées est effectué dans une base de données. Le mot de passe n'est pas stocké, mais pour permettre la validation de la connexion à votre espace, TECLIB' stocke une empreinte numérique de ce mot de passe, générée par l'algorithme de chiffrement non réversible SHA256.
Une fois l'Offre payante souscrite, une sauvegarde est effectuée quotidiennement et stockée sur des disques de stockage indépendants hébergés par OVH en Europe (France). Seuls les trente (30) derniers jours sont conservés.
Nos services reposent sur les sous-traitants et services suivants :
Les Services GLPI Network Cloud fonctionnent sur les systèmes et les logiciels Linux Ubuntu. Ils bénéficient de mises à jour de sécurité régulières lorsque l'éditeur du système d'exploitation (Ubuntu Canonical) les publie. Les Services sont uniquement accessibles en HTTPS (HTTP chiffré), chiffrés avec des certificats SHA256.
Notre plate-forme technique est protégée par divers dispositifs de pointe en matière de sécurité informatique : FireWall, Outils de bannissement, Détection de systèmes d'utilisation de SPAM et de protection DDOS, Protection logicielle anti-injection, anti-XSS sur les logiciels utilisés pour l'espace client et fournis aux Utilisateurs. Le test de ces composants logiciels est effectué automatiquement via les outils PHP-Unit et Travis-CI.
Les présentes Conditions spécifiques GLPI remplacent toutes les offres et accords antérieurs et concernant le même sujet lors de l'inscription du Client, sauf accord particulier écrit entre les Parties. Le Client renonce, et ce, de manière non-équivoque à ses conditions générales d'achat et reconnaît la primauté, en cas de contradiction avec quelconque autre document, des présentes Conditions spécifiques GLPI conformément à l'article « Applicabilité des Conditions spécifiques de service exclusive ».
Les présentes Conditions spécifiques GLPI sont régies exclusivement par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Dans le cas d'un litige entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions spécifiques GLPI, les Parties conviennent qu'avant de lancer une action en justice, toute réclamation fera l'objet d'une Notification invitant à un règlement amiable du différend.
A défaut d'accord amiable dans les trente (30) jours, à compter de la réception de la Notification, tous les litiges auxquels le présent Contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de Paris.
