TECLIB S.A.S., au capital de 445 930 €, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 513 893 503, accorde une grande importance au respect de la réglementation en vigueur relative au traitement et à la protection des données à caractère personnel.
La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objet d'informer sur le traitement que nous opérons dans le cadre de notre activité de conception et d'édition de solutions logicielles open source, ainsi que de nos services de conseil, de support et d'hébergement.
TECLIB s'engage à établir, préserver et garantir une relation de confiance et de respect à l'égard de la protection des données à caractère personnel, et ce, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : le règlement RGPD), ainsi qu'à l'ensemble des dispositions réglementaires françaises applicables en la matière.
Qui est considéré comme responsable de traitement ou sous-traitant ?
Est considéré comme Responsable de traitement la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
Est considéré comme Sous-traitant la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
En conséquence, TECLIB est, par principe, le Sous-traitant. Cette qualité ne peut être écartée que par accord commun écrit des parties. Ainsi, TECLIB ne fait qu'exécuter les finalités déterminées par le Responsable de traitement.
Les sous-traitants ultérieurs de TECLIB sont :
- Le fournisseur de serveurs informatiques OVH. Ces serveurs sont hébergés en Europe (France). Aucune information client n'est communiquée à ce sous-traitant, qui ne fournit que la couche matérielle et réseau, l'installation et l'exploitation étant réalisées directement par nos soins ;
- Le service de paiement en ligne Stripe, utilisé pour garantir le paiement régulier de l'abonnement ;
- Sendgrid, service de relais d'e-mails, qui sert à relayer les notifications par e-mail de GLPI lorsque le mode « PHP » (par défaut) est utilisé et que vous ne spécifiez pas votre propre serveur SMTP dans la configuration de GLPI.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
TECLIB traite uniquement les données à caractère personnel communiquées et/ou hébergées par le Responsable de traitement dans le cadre des solutions logicielles libres proposées et selon les conditions générales de vente, de service ou les accords de partenariat. Ce traitement, s'il a lieu, est nécessaire à la réalisation de la finalité dictée par le Responsable de traitement. En dehors des cas d'hébergement de la solution dans le cadre des offres Cloud (offres soumises à des conditions générales et/ou spécifiques), TECLIB n'a pas vocation à traiter des données à caractère personnel, sauf dans le cadre d'une demande explicite et documentée du Responsable de traitement et acceptée par TECLIB.
Ainsi, dans le cadre des offres Cloud et afin de garantir l'accès à l'ensemble de nos services, notamment ceux liés à GLPI Network Cloud, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les informations suivantes :
- Vos informations client, à savoir l'adresse électronique, le mot de passe de votre compte client et éventuellement la raison sociale, le nom et le prénom du contact, l'adresse, le code postal, le pays et le numéro de TVA. Ces informations et données sont conservées après votre inscription afin de vous permettre d'accéder à nos services, ainsi que pour la facturation si vous avez choisi l'offre payante ;
- Le mot de passe n'est pas stocké. Toutefois, pour permettre la validation de votre connexion à votre espace client, une empreinte du mot de passe est générée au moyen de l'algorithme de hachage non réversible SHA-256 ;
- Dans le cadre de la souscription d'une offre payante, une sauvegarde est effectuée quotidiennement et stockée sur des disques de stockage indépendants hébergés par OVH en Europe (France). Seuls les trente (30) derniers jours sont conservés.
Si vous souscrivez à l'offre payante, les informations et données suivantes sont traitées :
- le mandat SEPA, si vous avez opté pour le paiement par prélèvement SEPA ;
- les quatre (4) derniers chiffres de votre carte bancaire, si vous avez opté pour le paiement par carte. Les coordonnées bancaires complètes sont traitées et stockées uniquement par Stripe. Les quatre (4) derniers chiffres nous permettent d'identifier et d'analyser les incidents de paiement.
La demande de suppression de votre compte et des informations ci-dessus peut être effectuée à tout moment aux adresses suivantes :
Aucune collecte, de quelque nature que ce soit, ni aucune demande de fourniture de données à caractère personnel dites sensibles, selon la définition et la catégorisation du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, n'est effectuée par TECLIB.
Si un tel traitement devait être effectué pour réaliser les finalités dictées par le Responsable de traitement, TECLIB exigera de ce dernier le fondement juridique du traitement demandé afin de le justifier, conformément à l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Base juridique du traitement des données à caractère personnel
Tout traitement de données à caractère personnel est fondé sur une base légale communiquée par le Responsable de traitement. Par conséquent, en l'absence de base légale, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, TECLIB ne traitera aucune donnée à caractère personnel.
TECLIB partage-t-il les données à caractère personnel ?
Aucun partage de données à caractère personnel n'est effectué par TECLIB, sauf demande expresse et documentée du Responsable de traitement.
Toutefois, une communication peut être exigée de TECLIB afin de se conformer à ses obligations légales ou aux injonctions de l'administration, telles que les autorités judiciaires ou financières, les organismes d'État ou les organismes publics, sur leur demande légitime, c'est-à-dire fondée sur une décision de justice ou une injonction.
Dans un tel cas, TECLIB, en tant que Sous-traitant, informe le Responsable de traitement de son obligation de communication, sauf si lesdites autorités l'interdisent.
Qui a accès aux données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel, lorsqu'elles sont communiquées aux fins de réalisation de la ou des finalités dictées par le Responsable de traitement et/ou pour les besoins de l'exécution du contrat en vigueur entre les parties, sont exclusivement traitées par le personnel et les sous-traitants dûment autorisés et soumis à un engagement de confidentialité.
En cas de violation de données à caractère personnel, TECLIB, en tant que Sous-traitant, coopère avec le Responsable de traitement pour l'accomplissement de l'ensemble de ses obligations légales auprès des autorités de contrôle. Les modalités de collaboration sont détaillées dans l'accord relatif au traitement des données à caractère personnel (« DPA »).
TECLIB effectue-t-il des transferts de données à caractère personnel en dehors du territoire de l'Union européenne ?
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est effectué en dehors du territoire de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) et/ou vers un pays n'offrant pas un niveau de protection équivalent à celui existant au sein de l'Union européenne et de l'EEE.
Toutefois, le Responsable de traitement est libre d'opérer ce transfert. Tout transfert envisagé en violation des dispositions légales applicables ne sera pas opéré par TECLIB.
Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel traitées ?
Nous ne conservons aucune donnée à caractère personnel une fois satisfaite la finalité du traitement dictée par le Responsable de traitement. Toutefois, une durée peut être prévue dans l'offre gratuite ou payante du service GLPI Network Cloud, selon les conditions générales ou spécifiques applicables, ou les conditions particulières conclues avec le client.
Quels sont les droits et comment les exercer auprès de TECLIB ?
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la réglementation française applicable en la matière, les personnes physiques dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité de leurs données, de limitation du traitement de leurs données et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données du Responsable de traitement. TECLIB peut transmettre votre demande uniquement s'il est un sous-traitant direct du Responsable de traitement et que vos données sont traitées dans le cadre d'un service fourni par TECLIB au profit de ce dernier. La présente clause n'entraîne aucune obligation pour TECLIB de traiter votre demande.
Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles :
- rgpd-dpo@glpi-network.cloud ;
- dpd@teclib.com ;
- Teclib - Protection des données personnelles, 231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris.
Comment être informé des modifications apportées à cette politique de protection des données à caractère personnel ?
Nous veillons à actualiser régulièrement notre politique de protection des données à caractère personnel, notamment en fonction des évolutions technologiques.
La dernière version est disponible sur notre site web et, le cas échéant, nous vous informerons de toute modification significative par le biais de nos canaux de communication habituels.
