Politique de confidentialité

TECLIB S.A.S., au capital de 445 930€, dont le siège social est situé au 231 rue Saint-Honoré - 75001 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 513 893 503, accorde une grande importance au respect de la réglementation en vigueur relatif au traitement et protection des données à caractère personnel. 

La présente Politique de Protection de données à caractère personnel a pour objet d'informer sur le traitement que nous opérons dans le cadre de notre activité de conception, l’édition de solutions logicielles open source, ainsi que des services de conseil, de support et d'hébergement.

TECLIB s’engage à établir, préserver et garantir une relation de confiance et de respect à l’égard de la protection des données à caractère personnel, et ce, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (Ci-après : Le règlement RGPD), ainsi qu’à l’ensemble des dispositions réglementaires françaises applicable en la matière.

Qui est considéré comme responsable de traitement ou Sous-traitant ?

Est considérée comme Responsable de traitement, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. 

Est considérée comme Sous-traitant, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.

En conséquence TECLIB est, par principe, le Sous-traitant. Cette qualité de ne peut être écartée que par accord commun écrit des parties. Ainsi, TECLIB ne fait qu’exécuter les finalités déterminées par le Responsable de traitement.

Les Sous-traitants ultérieurs de TECLIB sont : 

• L’hébergeur de serveurs informatiques OVH. Ces serveurs sont hébergés en Europe (France). Aucune information client n’est communiquée à ce sous-traitant qui ne fournit que la couche matérielle et réseau, l’installation et l’exploitation étant réalisées par nos soins directement ;
• Le service de paiement en ligne Stripe, utilisé pour assurer le paiement régulier de l’abonnement ;
• Le Sendgrid, service de relais emailing, qui sert à relayer les notifications email de GLPI lorsque le mode “PHP” (par défaut) est utilisé et que vous ne spécifiez pas votre propre SMTP dans la configuration de GLPI.

Quelles données personnelles à caractère personnel traitons-nous ? 

TECLIB traite uniquement les données à caractère personnel communiquées et/ou hébergées par le Responsable de traitement dans le cadre des Solutions Open source offertes et selon les conditions générales de vente, de service ou accords de Partenariats. Ce traitement, s’il a lieu, est nécessaire à la réalisation de la finalité dictée par le Responsable de traitement. En dehors des cas de l’hébergement de la solution dans le cas d’offres Cloud (offre soumise à des conditions générales et/ou spécifiques), TECLIB n’a pas vocation à traiter des données à caractère personnel, sauf dans le cadre d’une demande explicite et documentée du Responsable de traitement et acceptée par TECLIB.

Ainsi, dans le cadre des offres Cloud et afin de garantir l’accès à l’ensemble de nos services, notamment ceux liées à GLPI Network Cloud, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les informations suivantes : 

• Vos informations client, à savoir courrier électronique, mot de passe de votre compte client et éventuellement raison sociale, nom et prénom du contact, adresse, code postal, pays et numéro de TVA. Ces informations et données conservées après la saisie de votre inscription afin de nous permettre l’accès à nos services, ainsi que la facturation si vous avez choisi l’offre payante ;
• Le mot de passe n’est pas stocké. Toutefois, pour permettre la validation de votre connexion à votre espace bind, une empreinte chiffrée du mot de passe, générée par un algorithme de chiffrement non réversible SHA256, est effectuée ;
• Dans le cadre d’une souscription d’offre payante, une sauvegarde est effectuée quotidiennement et stockée sur des disques de stockage indépendants et hébergés par OVH en Europe (France). Seuls les trente (30) derniers jours sont conservés. 

Si souscription de l’offre payante, les informations et données suivantes sont traitées : 

• mandat SEPA si vous avez choisi le paiement SEPA ; 
• les quatre (4) derniers chiffres de votre carte bancaire, si vous avez opté pour le paiement par carte. Les coordonnées complètes sont traitées et stockées par “ stripe ” uniquement. Les quatre (4) derniers chiffres nous permettent d’identifier/analyser les incidents de paiement.

La demande de suppression de votre compte et des informations ci-dessus peut être effectuée à tout moment à l’adresse suivante : 

• rgpd-dpo@glpi-network.cloud 
• et/ou dpo@teclib.com 

Aucune collecte de quelque nature que ce soit et aucune demande de fourniture de donnée à caractère personnelle - dite sensible selon la définition et la catégorisation faite par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 - n’est effectuée par TECLIB.

Si un tel traitement devrait être effectué afin de réaliser les finalités dictées par le Responsable de traitement, TECLIB exigera de ce dernier le fondement juridique du traitement demandé afin de le justifier, conformément à l’article 9 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel ?

Tout traitement de données à caractère personnel est basé sur le motif communiqué, fondé juridiquement, par le Responsable de traitement. En conséquence, en l’absence de fondement de licéité, conformément aux dispositions de l’article 6 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, TECLIB ne traitera aucune donnée à caractère personnelle. 

TECLIB partage-t-il les données à caractère personnel ?

Aucun partage de données à caractère personnel est effectué par TECLIB, sauf demande expresse et documentée du Responsable de traitement. 

Toutefois, un partage peut s’imposer à TECLIB afin de se conformer à ses obligations légales ou injonctions de l’administration tels les autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande légitime de leur part, c’est-à-dire fondée sur une décision de justice ou injonction.

Dans un tel cas, TECLIB, en tant que Sous-traitant, informe le Responsable de traitement de son obligation de partage, sauf si lesdites autorités imposent à TECLIB le contraire. 

Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel, lorsqu’elles sont communiquées aux fins de réalisation de la ou les finalités dictées par le Responsable de traitement et/ou les besoins de l’exécution du contrat en vigueur entre les parties, sont exclusivement traitées par le personnel et sous-traitants dûment autorisés et sous engagement de confidentialité. 

En cas de violation des données à caractère personnel, en tant que Sous-traitant, Teclib coopère avec le Responsable de traitement pour l’accomplissement de l’ensemble de ses obligations légales auprès des autorités de contrôle. Les modalités de collaboration sont détaillées dans l’accord relatif au traitement de données à caractère personnel, le « DPA »” ou « Accord RGPD ».

TECLIB opère-t-il de transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ? 

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est effectué en dehors du territoire de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) et/ou d’un pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent à celui existant au sein de l’Union européenne et de l’EEE. 

Toutefois, le Responsable de traitement est libre d’opérer ce transfert. Tout transfert envisagé en violation des dispositions légales applicables ne sera pas opéré par TECLIB.

Quelle est la durée de conservation des données à caractère personnel traitées ?

Nous ne conservons aucune donnée à caractère personnelle une fois la finalité du traitement satisfaite et dictée par le Responsable de traitement. Toutefois, une durée peut être prévue dans l’offre public ou payante du service GLPI Network Cloud selon les conditions générales, spécifiques applicables ou les conditions particulières conclues avec le client.

Quels sont les droits et comment les exercer auprès de TECLIB ?

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la réglementation française applicable en la matière, les personnes physiques faisant l’objet d’un traitement de leurs données à caractère personnel disposent des droits  d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité de leurs données, de limitation de traitement sur leurs données et de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé. 

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles du Responsable de traitement. TECLIB, peut transmettre votre demande uniquement s’il est sous-traitant direct du Responsable de traitement et que vos données sont traitées dans le cadre d’un service exécuté par TECLIB au profit du Responsable de traitement. La présente clause ne crée pas d’obligation pour TECLIB de traiter votre demande. 

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles : 

• rgpd-dpo@glpi-network.cloud ;
• dpd@teclib.com ;
• Teclib - Protection des données à caractère personnel, 231 rue Saint-Honoré - 75001

Comment être informé des modifications apportées à cette Politique de données à caractère personnel ?

Nous prenons soin d'actualiser notre politique en matière de protection des données à caractère personnel régulièrement et en fonction des avancées technologiques. 

La dernière version se trouve sur notre site web et, s’il y a lieu, nous vous informerons de toute modification significative par le biais de nos canaux de communication habituels.